Le paquet mobilité de l’UE protège davantage les salarié-e-s

Succès pour les syndicats: la paquet mobilité de l’UE amène des améliorations pour les salarié-e-s de la branche du transport.

Le Parlement de l’UE a pris une décision importante pour la branche du transport routier. Le « paquet mobilité » améliore la protection des salarié-e-s. Maintenant que les nouvelles règles sont définies, la Suisse doit avancer rapidement.

C’est un grand succès après quinze ans de lutte syndicale : le paquet mobilité de l’UE apporte d’importantes améliorations pour les salarié-e-s de la branche des transports, par ex. :

  • Tachygraphes numériques obligatoires pour tous les poids lourds et les autobus dès 2026.
  • Règles sur les temps de conduite et de repos, aussi pour les conducteurs et conductrices de voitures de livraison.
  • Principe du pays cible : les salaires applicables sont ceux du pays où le travail est exécuté.
  • Interdiction des entreprises « boîtes aux lettres » dans la logistique et le transport.   

Important également pour la Suisse

L’obligation d’introduire rapidement le tachygraphe numérique est une avancée concrète. Il permet d’enregistrer le temps de travail des chauffeurs et chauffeuses à distance et (presque) en temps réel, ce qui rend la triche jusqu’à présent répandue très difficile. Les passages aux frontières sont aussi enregistrés automatiquement. Cela doit permettre d’identifier et de sanctionner les violations de l’interdiction de cabotage.

Les voitures de livraison sont aussi contrôlées

A partir de 2026, le tachygraphe sera aussi obligatoire dans l’UE pour les véhicules de plus de 2,5 tonnes (3,5 tonnes actuellement). Cela signifie que les temps de conduite seront aussi enregistrés automatiquement pour les voitures de livraison. Dans ce domaine, en particulier, les violations de la durée maximale du travail sont très fréquentes et la saisie du temps laisse à désirer. Ces véhicules et leurs conducteurs et conductrices devraient donc désormais aussi être soumis à l’Ordonnance sur la durée du travail et du repos (OTR) en Suisse.

Principe du pays cible : des salaires suisses sur les routes suisses

Un autre aspect central est l’abandon du « principe du pays d’origine » au profit du « principe du pays de destination ». Cela signifie que les entreprises qui font travailler des chauffeurs et chauffeuses dans un autre pays doivent leur verser les salaires usuels dans le pays. Unia l’exige depuis longtemps déjà avec le slogan « Des salaires suisses sur les routes suisses ».

Le Conseil fédéral doit faire avancer au plus vite la mise en œuvre

Il est important que les améliorations décidées par le Parlement de l’UE soient rapidement reprises et mises en œuvre en Suisse. Même si ces mesures ne résolvent pas tous les problèmes, elles rendent plus difficile la concurrence déloyale sur le dos des salarié-e-s.

D’autres améliorations sont nécessaires

Des mesures supplémentaires s’imposent dans d’autres domaines : il y a un besoin de rattrapage dans l’évolution des salaires et les solutions de retraite anticipée, mais aussi des améliorations à apporter pour les salarié-e-s dans la protection légale prévue par l’OTR, notamment une réduction des temps de travail excessifs autorisés sur les routes.