Art. 121a Cst : les propositions de commission ne suffiront pas

L’initiative contre l’immigration de masse a été adoptée de justesse parce que beaucoup de gens craignent pour leur salaire, pour leurs conditions de travail et leur emploi.

Les propositions de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) sur la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse ne donnent qu’en partie satisfaction. L’abandon des contingents est certes réjouissant. Mais aucune proposition n’est faite pour mieux protéger les travailleurs/euses.

L’abandon des contingents par la CIP-CN est un premier pas dans la bonne direction. Car les contingents ne font pas que remettre en question nos relations bilatérales avec l’UE, en contredisant le principe de la libre circulation des personnes. L’expérience du passé a surtout montré que les contingents conduisent à de nouvelles discriminations et à des emplois précaires sur le marché du travail.

Améliorer la protection des travailleurs/euses

L’initiative contre l’immigration de masse a été adoptée de justesse parce que beaucoup de gens craignent pour leur salaire, pour leurs conditions de travail et leur emploi. Or les travaux de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale n’en tiennent pas compte jusqu’ici. Pour empêcher efficacement les abus patronaux de la libre circulation des personnes, il est urgent d’améliorer les mesures d’accompagnement en place. L’introduction d’un devoir d’annonce des postes vacants à l’ORP ne suffit pas.