Pour une Europe sociale

Banderole «Nous défendons les salaires»

Avec l’aide de l’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Europe, les forces néolibérales voulaient saboter la protection des salaires en Suisse. Leur plan n’a pas fonctionné. Maintenant, la voie est libre pour une vraie contribution de la Suisse à une Europe sociale.

Unia a combattu l’accord-cadre institutionnel avec l’UE car avec lui, la protection suisse des salaires (les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes) aurait été sacrifiée, au détriment de l’ensemble des salarié-e-s, peu importe leur provenance.

De même, Unia a repoussé l’attaque de l’UDC contre la libre circulation des personnes et les droits des salarié-e-s, et repoussé l'initiative de résiliation. Maintenant, la voie est libre pour une vraie contribution de la suisse à une Europe sociale.

Unia est internationaliste

En tant que syndicat internationaliste avec des membres issus de plus de 150 pays, Unia aspire à une collaboration approfondie avec l’UE.

Cela demande un changement de paradigme politique. La Suisse doit construire une relation stable avec l’UE, basée sur les intérêts communs à l’ensemble de la population: la sécurité et la justice sociale, ainsi qu'une liberté de mouvement associée à des droits forts pour les salarié-e-s.

Propositions pour une politique sociale européenne

À son congrès de 2021, Unia a défini dans une résolution (PDF) quatre axes pour une politique européenne sociale:

1. Renforcer le pilier social de la coopération

La Suisse doit s’orienter en direction des «Piliers européens des droits sociaux» et reprendre leurs dispositions:

  • amélioration des conditions minimales pour les contrats de travail
  • mise en œuvre de l’égalité salariale
  • congé parental pour compléter les congés maternité et paternité
  • droits de participation dans les entreprises
  • protection et égalité de traitement des rapports de travail atypiques (travail en régie, etc.)
  • ainsi que – dès que les directives correspondantes seront adoptées – le renforcement du devoir de diligence des entreprises.

2. Sécuriser socialement la libre circulation des personnes

La Suisse doit renforcer et mieux assurer socialement la libre circulation des personnes. Elle doit améliorer la sécurité du séjour, la sécurité sociale et les droits au regroupement familial des citoyen-ne-s de l’UE en Suisse, surtout en cas de chômage. Personne ne doit être sanctionné pour avoir perçu des prestations sociales auxquelles il a droit.

3. Coopération pour davantage de justice fiscale

La Suisse doit faire un grand pas en direction de l’UE et travailler en étroite concertation avec elle sur des normes fiscales. Cela signifie mettre un terme à la sous-enchère fiscale entre les cantons.

Le Conseil fédéral doit s'engager en faveur d'un taux d'imposition minimal de 25 % pour les entreprises, comme le demande la Confédération européenne des syndicats pour l'ensemble de l'Europe. La Suisse devrait plaider pour que les multinationales soient imposées là où elles réalisent leurs bénéfices.

4. Approfondir collaboration institutionnelle et coopération pratique

Avec ou sans accord-cadre, la Suisse peut et doit approfondir la collaboration institutionnelle avec l’UE. En adhérant rapidement à la nouvelle Autorité européenne du travail (ELA) et à la tripartite Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), la Suisse peut apporter une contribution concrète à la garantie des conditions de travail au-delà des frontières et empêcher la sous-enchère.

La coopération pratique avec l'UE doit également être améliorée, par exemple dans le cadre du Fonds de cohésion et par l'adhésion de la Suisse au Plan de relance pour l’Europe après le coronavirus.

Par ailleurs, elle doit soutenir et reprendre les initiatives prometteuses de l’UE, comme la garantie pour la jeunesse, qui veut veiller à ce que tous les jeunes de moins de trente ans bénéficient d’un emploi, d’une formation continue, d’un apprentissage ou d'un stage.

Europe sociale = protection des salaires forte

De plus, chaque État doit conserver le droit

  • de fixer des normes minimales plus exigeantes en matière de conditions de travail et de salaires applicables à toutes les travailleuses et travailleurs, quelle que soit leur origine.
  • de mettre en place des dispositifs de contrôle efficaces adaptés à la situation réelle sur place pour les faire respecter.

À ces conditions seulement, l’on pourra éviter un nivellement par le bas de la protection des salaires et des salaires.