La convention collective de travail (CCT) en bref

Une convention collective de travail (CCT) est la meilleure garantie d’obtenir de bonnes conditions de travail pour les salarié-e-s en Suisse. Avec une CCT, les salarié-e-s ont en main un instrument leur permettant de s’engager avec le syndicat pour des salaires décents et pour des conditions de travail toujours meilleures.

Une CCT est une convention entre les syndicats, d’une part, et les associations patronales ou un employeur, d’autre part. Elle règle les conditions de travail ainsi que le rapport entre les parties à la CCT. Ces parties qui concluent ensemble une convention collective de travail sont appelées partenaires sociaux.

La loi (CO, art 356, al.1) définit la CCT comme suit: «Par la convention collective, des employeurs ou associations d’employeurs, d’une part, et des associations de travailleurs, d’autre part, établissent en commun des clauses sur la conclusion, l’objet et la fin des contrats individuels de travail entre employeurs et travailleurs intéressés».

Une CCT présente des avantages

Une CCT règle de manière contraignante les rapports de travail et définit des conditions minimales de travail. Elles sont meilleures que celles prévues par la loi sur le travail. La CCT joue ainsi un rôle pionnier par rapport aux dispositions légales, par exemple pour les vacances. Elle peut contenir des dispositions comme le 13e salaire, une durée de travail plus courte, plus de vacances, des jours fériés supplémentaires payés, des retraites anticipées et bien plus encore. Une convention collective de travail permet à l’employeur d’être sur un pied d’égalité en matière de concurrence. Ainsi, la concurrence ne peut pas pratiquer de dumping salarial, par exemple.

Eléments importants d’une CCT

Il existe différentes conventions collectives de travail

Si du côté patronal une ou plusieurs associations de branche concluent ensemble la CCT, il s’agit d’une convention de branche. C’est le cas par exemple de la convention nationale de l’hôtellerie-restauration (CCNT) ou de la CCT de l’industrie horlogère.

Une convention d’entreprise est une convention conclue avec un seul employeur ou une entreprise. Citons à titre d’exemple la CCT Coop ou la CCT Stadler Rail Group.

Des CCT peuvent s’appliquer à tout le territoire suisse, comme par exemple la CCT des machines, des équipements électriques et des métaux (CCT MEM) ou la convention nationale du secteur principal de la construction (CN).

Le champ d’application des CCT peut aussi être limité à certaines régions et cantons. La CCT du second œuvre romand, par exemple, a un champ d’application qui s’étend sur plusieurs cantons en Suisse romande.

La plupart des CCT ne s’appliquent qu’aux employé-e-s syndiqués et travaillant dans une entreprise organisée au sein de l’association patronale. Toutefois, pour ne pas inciter leur personnel à adhérer au syndicat, les employeurs appliquent aussi (de leur plein gré) la CCT aux employé-e-s non syndiqués.

Si certains critères (quorums) sont remplis, le Conseil fédéral ou le gouvernement cantonal peut déclarer une CCT de force obligatoire générale. Une CCT avec déclaration de force obligatoire (DFO) s’applique dès lors à l’ensemble des employé-e-s et des employeurs d’une branche ou d’une région.