Contenu d’une CCT
Outre les dispositions normatives sur les conditions de travail individulles, les CCT renferment des dispositions obligationnelles sur la conclusion de la convention et sa durée de validité. Elles précisent en particulier comment les partenaires sociaux s’assurent du respect des dispositions contractuelles.
Eléments importants d’une CCT:
- augmentations de salaires
- compensation du renchérissement
- salaires minimaux, catégories de salaires minimaux
- suppléments salariaux (p. ex. travail du samedi)
- réglementation du temps de travail, des congés et des vacances
- interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe ou la nationalité
- conciliation de la famille et du travail
- congé parental ou congé de paternité
- droit à des congés payés de formation
- participation du personnel et des représentations des travailleurs/euses
- protection contre le licenciement
- protection de la santé et sécurité au travail
- perte de gain en cas de maladie ou d’accident
- exécution des conventions
- contribution aux frais d’exécution ainsi que de formation
Les CCT doivent être négociées
Les conventions collectives de travail sont négociées entre les partenaires sociaux (représentations des employeurs et des travailleurs) et généralement conclues pour plusieurs années. Quand la date d’expiration approche, les syndicats et les employeurs en concluent une nouvelle. Unia fait tout son possible, aux négociations, afin que la main-d’œuvre assujettie aux CCT bénéficie de conditions de travail optimales. Le but étant d’obtenir des améliorations en réponse aux besoins actuels. Les sujets à négocier doivent concerner les conditions de travail des employé-e-s et aller au-delà du minimum légal.