Typologie des CCT

Plusieurs catégories de conventions collectives de travail

Convention de branche

Si au niveau patronal une ou plusieurs associations faîtières de branche concluent ensemble la CCT, il s’agit d’une convention de branche. Exemples: convention nationale de l’hôtellerie-restauration (CCNT), CCT de l’industrie horlogère.

Convention d’entreprise

Une convention d’entreprise est une CCT conclue avec un employeur ou une entreprise unique. Exemples: CCT de Coop, CCT de Stadler Rail Group.

Convention nationale (CCNT)

Des CCT peuvent s’appliquer à tout le territoire suisse. Exemples: CCT de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (CCT MEM) ou convention nationale du secteur principal de la construction (CN).

Convention régionale

Le champ d’application d’une CCT peut se limiter à certaines régions ou aux frontières cantonales. Exemple: la CCT du second œuvre romand s’applique à plusieurs cantons de Suisse romande.

A qui s’applique une CCT?

La plupart des CCT ne s’appliquent qu’aux employé-e-s affiliés au syndicat et travaillant dans une entreprise organisée au sein de l’association patronale. Toutefois, pour ne pas inciter leur personnel à adhérer au syndicat, les employeurs appliquent aussi (de leur plein gré) la CCT aux travailleuses et travailleurs non syndiqués.

Déclaration de force obligatoire (DFO)

Moyennant le respect de certains critères (quorums), le Conseil fédéral ou le Conseil d’Etat peuvent déclarer une CCT de force obligatoire générale. Une CCT avec déclaration de force obligatoire (DFO) s’applique dès lors à l’ensemble des employé-e-s et des employeurs d’une branche ou d’une région.